Conditions générales du service

1. Identification du prestataire

Ci-après « NOCTUX » ou « le prestataire ». Les présentes conditions régissent la souscription et l’utilisation du service NOCTUX par les ateliers clients et par leurs utilisateurs.

2. Objet du service

NOCTUX est une application dans le cloud (SaaS) de gestion pour ateliers de rectification moteur. Elle permet notamment de :

• Enregistrer et suivre les ordres de réparation, de la réception de la pièce jusqu’à sa livraison.
• Gérer les contrôles, les devis et la validation du client final.
• Joindre des photos et des vidéos à chaque ordre de réparation pour documenter le travail.
• Suivre les pièces détachées : ce qu’il faut commander, auprès de quel fournisseur, et si elles sont arrivées.
• Travailler en équipe : tous les utilisateurs de l’atelier voient instantanément les mêmes informations.

Le service est fourni tel qu’il est disponible à chaque instant, via le web (noctuxapp.com/app) et via les applications pour iPhone, iPad et Android publiées sur l’App Store et sur Google Play. NOCTUX est un outil de gestion interne : il ne se substitue pas aux obligations fiscales, comptables ou légales propres à l’atelier.

3. Inscription et comptes utilisateurs

L’inscription se fait depuis l’application : le titulaire ou le responsable de l’atelier (« le propriétaire ») crée son compte, confirme son adresse e-mail et crée l’espace de l’atelier. Ce faisant, il accepte les présentes conditions.

Les ateliers dont l’espace a été créé par l’équipe NOCTUX avant la présente version, après accord sur les conditions avec leur responsable, le conservent aux mêmes conditions ; pour tout le reste, les présentes conditions leur sont applicables. À titre exceptionnel, NOCTUX peut convenir par écrit (par e-mail) d’une inscription de ce type avec un atelier déterminé.

• Essai gratuit : l’atelier inscrit depuis l’application peut utiliser NOCTUX gratuitement pendant 14 jours, sans saisir aucun moyen de paiement. Chaque compte ne peut inscrire qu’un seul atelier. À la fin de l’essai, l’accès est suspendu jusqu’à ce que l’atelier souscrive l’abonnement ; ses données sont conservées dans l’intervalle (voir l’article 8).
• Données d’exemple : l’atelier peut commencer avec des travaux, des clients et des photos d’exemple pour découvrir l’application, et les supprimer depuis l’application quand il le souhaite.
• Équipe : le propriétaire peut ajouter, gérer et retirer les utilisateurs de son équipe depuis l’application, sous sa responsabilité.
• Identifiants : chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, signalez-le au plus vite à [email protected].
• Exactitude : les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.

4. Prix et facturation

• Le service est fourni sous la forme d’un abonnement mensuel par atelier, qui donne accès à toute son équipe dans la limite des places incluses (5 utilisateurs).
• Souscription dans l’application : l’abonnement est souscrit et payé depuis l’application via la boutique correspondante (App Store d’Apple ou Google Play). Le prix est celui qu’affiche la boutique au moment de l’achat, taxes applicables incluses. Le paiement est encaissé par la boutique sur le compte de l’utilisateur qui souscrit, et le justificatif de paiement est émis par la boutique.
• Renouvellement automatique : l’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages d’abonnements de la boutique. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les remboursements sont régis par les conditions de la boutique sur laquelle l’abonnement a été souscrit.
• Souscription directe : les ateliers inscrits par l’équipe NOCTUX (article 3) paient le prix et selon les conditions convenus au moment de la souscription. Ces prix s’entendent hors taxes indirectes (TVA ou autres taxes applicables), qui sont ajoutées sur la facture conformément à la réglementation en vigueur.
• Sans engagement : l’atelier peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
• Toute modification de prix sera communiquée à l’atelier avec un préavis raisonnable (30 jours minimum) et ne s’appliquera jamais de façon rétroactive. Si l’atelier n’est pas d’accord, il peut résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.
• Le défaut de paiement de l’abonnement pourra entraîner, après préavis, la suspension de l’accès au service jusqu’à régularisation de la situation.

5. Obligations de l’utilisateur

L’atelier et ses utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser le service conformément à la loi, aux présentes conditions et à la bonne foi, exclusivement pour la gestion de leur propre atelier.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres ateliers ni à des zones du système pour lesquelles ils ne disposent pas d’autorisation.
• Ne pas pratiquer d’ingénierie inverse, ni revendre, sous-licencier ou céder l’accès au service à des tiers extérieurs à l’atelier.
• Ne pas introduire de contenu illicite, ni utiliser le service pour stocker du matériel étranger à l’activité de l’atelier qui porte atteinte aux droits de tiers.
• Disposer d’une base légitime pour traiter les données de leurs propres clients qu’ils saisissent dans l’application (noms, numéros de téléphone, immatriculations, etc.), dont l’atelier est responsable.
• Payer l’abonnement selon les conditions convenues.

Le manquement grave ou répété à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du service, après préavis lorsque cela est possible.

6. Propriété des données

• L’atelier peut effectuer une exportation complète de ses données vers Excel depuis l’application, à tout moment et sans frais supplémentaires.
• NOCTUX n’utilise pas les données de l’atelier à ses propres fins commerciales et ne les communique pas à des tiers, à l’exception des fournisseurs d’infrastructure nécessaires à la fourniture du service (voir la politique de confidentialité) ou en cas d’obligation légale.
• Le logiciel, la marque NOCTUX, le design et le code de l’application sont la propriété du prestataire ; l’abonnement confère un droit d’utilisation, et non une cession de propriété intellectuelle.

7. Disponibilité et support

• NOCTUX est fourni sur une infrastructure cloud de premier plan (Google Firebase) et le prestataire s’engage à déployer des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible et en bon état de fonctionnement.
• Aucun niveau de service (SLA) déterminé n’est garanti, ni l’absence totale d’interruptions : des arrêts peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents chez les fournisseurs d’infrastructure. Lorsque cela est possible, les maintenances programmées seront annoncées à l’avance.
• Support : il est assuré via le chat de l’application (Réglages → « Parler au support ») et par e-mail ([email protected]) pendant des horaires ouvrables raisonnables, avec la plus grande diligence possible et sans délais de réponse garantis.
• Le prestataire pourra améliorer, modifier ou retirer des fonctions de l’application, dès lors que l’objet essentiel du service souscrit n’en est pas dénaturé.

8. Résiliation du service et sort des données

L’atelier peut demander la résiliation à tout moment par les canaux de contact indiqués, sans pénalité. Le propriétaire d’un atelier inscrit depuis l’application peut également supprimer son compte depuis l’application (Réglages → « Supprimer mon compte ») : l’atelier et toutes ses données sont alors supprimés immédiatement, et son équipe perd l’accès. Supprimer le compte ne résilie pas l’abonnement de la boutique, qui se résilie depuis la boutique elle-même. Après la résiliation :

• L’accès au service est maintenu jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà payée.
• Avant la suppression, l’atelier peut (et il lui est recommandé de le faire) effectuer l’exportation complète de ses données vers Excel depuis l’application. S’il a besoin d’aide pour l’exportation, l’équipe NOCTUX la lui apportera.
• Une fois la résiliation effective, les données de l’atelier (ordres de réparation, clients, photos, vidéos et autres informations) seront supprimées des systèmes de NOCTUX dans un délai maximal de 30 jours, à l’exception de celles qui doivent être conservées en vertu d’une obligation légale (par exemple, les données de facturation).
• Si l’essai gratuit ou l’abonnement de la boutique prennent fin sans être renouvelés, les données de l’atelier sont conservées afin qu’il puisse souscrire de nouveau sans rien perdre. Au-delà de 6 mois sans abonnement actif, NOCTUX pourra les supprimer après en avoir averti le propriétaire par e-mail.

9. Limitation de responsabilité

• NOCTUX est un outil de gestion : les décisions commerciales et techniques, ainsi que celles relatives aux relations avec les clients finaux de l’atelier, relèvent de la responsabilité exclusive de l’atelier.
• Le prestataire ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte d’activité découlant d’interruptions du service, dans les limites autorisées par la loi.
• En tout état de cause, la responsabilité totale du prestataire envers l’atelier est limitée au montant payé par l’atelier pour le service au cours des douze mois précédant le fait à l’origine de la réclamation.
• Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni les droits que la réglementation reconnaît à titre impératif.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles (données de compte des utilisateurs et données que l’atelier saisit sur ses propres clients) est régi par la politique de confidentialité de NOCTUX, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En ce qui concerne les données des clients finaux que l’atelier saisit dans l’application, l’atelier agit en qualité de responsable du traitement et NOCTUX en qualité de sous-traitant, qui les traite uniquement pour fournir le service et conformément aux garanties décrites dans ladite politique.

11. Mentions légales (LSSI)

Conformément à la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE) (loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), il est précisé que le titulaire de ce site web et du service NOCTUX est Héctor López Roldán, personne physique exerçant sous le nom commercial HLR Studio, NIF (numéro d’identification fiscale espagnol) 73429133T, domicilié Carretera Gómara-Almazán, 42200, adresse e-mail [email protected], qui constitue le moyen de contact direct avec le prestataire.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site et de l’application (textes, design, logos, code et marque NOCTUX) appartiennent au prestataire ou font l’objet de l’autorisation correspondante, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf usages autorisés par la loi.

Responsabilité quant aux contenus et aux liens

Le prestataire n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels ce site peut renvoyer. Si vous repérez un contenu que vous estimez illicite ou préjudiciable, vous pouvez le signaler à [email protected] afin qu’il soit examiné.

Utilisation du site web

L’accès à ce site est gratuit et ne nécessite aucune inscription. L’utilisation de l’application NOCTUX nécessite l’inscription préalable décrite dans les présentes conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

Pour tout litige découlant du service, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable. S’agissant d’un service destiné aux professionnels et aux entreprises (ateliers), sauf disposition impérative contraire, les parties se soumettent aux juridictions du domicile du prestataire.

Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de résoudre de bonne foi tout différend en prenant contact par les canaux indiqués dans les présentes conditions.

13. Version et modifications

La version en vigueur des présentes conditions est celle du 15 octobre 2026, qui fait de l’inscription depuis l’application la voie générale et ajoute le chat de support dans l’application. La précédente, du 12 octobre 2026, a introduit l’inscription depuis l’application, l’essai gratuit et la souscription via les boutiques.

Le prestataire pourra mettre à jour les présentes conditions pour les adapter à des évolutions légales ou du service. Les modifications importantes seront communiquées aux ateliers avec un préavis raisonnable par e-mail ou depuis l’application. Si un atelier n’accepte pas les nouvelles conditions, il pourra résilier avant leur entrée en vigueur.

Pour toute question sur les présentes conditions : [email protected].